Dernière mise à jour : le 26 octobre 2025.

Cet avis de confidentialité fait partie des conditions d'utilisation publiées par GOrendezvous, situé au 500-1275 Av. des Canadiens-de-Montréal, Montréal, QC, Canada. Ci-après appelé « Société ».

Si le Professionnel ou le Client ne souhaite pas que ses données personnelles soient récoltées et traitées selon les conditions établies par le présent avis de confidentialité, il doit s'abstenir d'utiliser les Services proposés par la Société.

La Société a développé une solution SaaS (Software as a Service) afin de gérer et réserver les rendez-vous et les réservations des patients et clients (le « Client ») en ligne, ainsi que pour gérer les dossiers clients (les « Services ») pour les professionnels de différentes professions (le « Professionnel »).

L'entité responsable du traitement des données personnelles du Professionnel et de ses Clients est la Société. Le responsable des données personnelles est le Professionnel, la Société ayant, dans ce dernier cas, la qualité de « fournisseur de service ».

La Société récolte des données personnelles directement auprès des Professionnels et de leurs Clients via les Services proposés sur son site Web, ses applications ou tout autre moyen.

Des données personnelles peuvent également être récoltées à partir d'applications tierces utilisées par les Professionnels pour exercer leurs fonctions. Ces applications tierces peuvent être connectées à l'application de la Société pour recueillir les données personnelles requises afin de pouvoir offrir les Services de la Société aux Professionnels et à leurs Clients. Une fois que ces données personnelles externes ont été saisies dans l'application de la Société, elles sont dès lors soumises à cet avis de confidentialité. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles par ces applications tierces, les Professionnels et les Clients doivent consulter les différentes politiques de confidentialité de ces tiers.

Le présent Avis de confidentialité s’applique à l’application mobile GOrendezvous disponible sur les plateformes iOS (Apple App Store) et Android (Google Play Store) (l’« Application mobile »).

Collecte et traitement des données de l’Application mobile
Lors de l’utilisation de notre Application mobile, en plus des données personnelles décrites dans les autres articles du présent Avis de confidentialité, la Société peut collecter et traiter automatiquement les informations techniques suivantes :

Informations sur l’appareil:
-Modèle et fabricant de l’appareil
-Type et version du système d’exploitation (iOS ou Android)
-Version de l’application mobile
-Paramètres de langue de l’appareil
-Informations sur le réseau mobile (nom de l’opérateur)

Données d’utilisation et de diagnostic :
-Données de performance de l’application
-Rapports de plantage et journaux d’erreurs
-Fonctionnalités utilisées dans l’Application mobile
-Durée des sessions et fréquence d’utilisation

Informations sur le réseau et la connexion :
-Adresse IP
-Type de connexion (WiFi, données cellulaires)
-Indicateurs de performance du réseau

Autorisations de l’Application mobile
L’Application mobile requiert uniquement les autorisations de base nécessaires à son fonctionnement, incluant :
-Accès à Internet/réseau (pour se connecter aux services de GOrendezvous)
-Accès au stockage (pour mettre en cache temporairement des données afin d’améliorer la performance)

Services tiers dans l’Application mobile
L'application mobile GOrendezvous intègre les outils et services externes suivants :
-Stripe.com pour le payment processing
-Sentry.io pour la surveillance de l'application et des erreurs

L'application mobile GOrendezvous n'intègre aucun outil tiers d'analyse, de profilage ou de suivi marketing.

Stockage des données de l’Application mobile
Les données collectées par l’Application mobile sont transmises de manière sécurisée aux serveurs de la Société et sont soumises aux mêmes mesures de sécurité et obligations de protection des données décrites à l’Article 10 du présent Avis de confidentialité. Certaines données peuvent être temporairement stockées localement sur votre appareil afin de permettre un fonctionnement hors ligne et d’améliorer la performance. Ces données stockées localement sont protégées par les fonctionnalités de sécurité de votre appareil.

Mises à jour de l’Application mobile
La Société peut mettre à jour l’Application mobile de temps à autre afin d’ajouter de nouvelles fonctionnalités, d’améliorer les performances ou de résoudre des problèmes de sécurité. Lorsque des changements importants affectant la collecte ou le traitement des données sont effectués, les utilisateurs en seront informés via l’Application mobile ou par les moyens décrits à l’Article 15 du présent Avis de confidentialité.

Désinstallation de l’Application mobile
Les utilisateurs peuvent désinstaller l’Application mobile à tout moment à l’aide des fonctionnalités standard de gestion d’applications de leur appareil. La désinstallation de l’Application mobile supprimera toutes les données stockées localement sur l’appareil. Toutefois, les données personnelles stockées sur les serveurs de la Société resteront soumises au présent Avis de confidentialité et aux dispositions de conservation prévues à l’Article 14.

La Société traite et conserve les données personnelles fournies par les Professionnels et leurs Clients uniquement pour la stricte exécution et utilisation des Services qu'elle propose. La Société ne récoltera aucune autre donnée personnelle sans le consentement explicite du Professionnel ou de ses Clients. La Société informe ses Professionnels et Clients que toutes les données personnelles sont généralement conservées et traitées au Canada, mais que certains services tiers spécifiques peuvent traiter et conserver des données personnelles dans d'autres pays, y compris aux États-Unis.

La Société, soucieuse des données personnelles du Professionnel et de ses Clients, s'engage à assurer la conformité des processus, des personnes et de la technologie, respectivement dans son rôle de sous-traitant et de fournisseur de service, selon les Conditions d'utilisation, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité, incluant la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Canada), la PHIPA (Protection des renseignements personnels sur la santé, Ontario), le LPRPSP (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé incluant les nouvelles exigences de la Loi 25, Québec) et le RGPD (Règlement général sur la protection des données, Europe). Pour ce faire, la Société a mis en place des politiques internes strictes en matière de confidentialité et de sécurité, afin de garantir un niveau optimal de protection des données personnelles collectées par le Professionnel.

Pour bénéficier des Services proposés par la Société, le Professionnel doit se connecter au site Web de GOrendezvous en créant un compte. Lors de son inscription, le Professionnel doit communiquer certaines informations qui, dans certaines juridictions, peuvent être considérées comme des données personnelles, notamment : nom et prénom, courriel, profession, nom de l'entreprise du Professionnel, adresse professionnelle du Professionnel et numéro de téléphone du Professionnel.

Toutes les réponses sont requises, y compris au moment de l'activation du compte, afin de permettre la stricte exécution des Services de la Société. Le Professionnel s'engage à communiquer des données exactes, complètes et à jour, à propos de son identité et de ses informations personnelles.

Le Professionnel est informé que la Société a recours à un prestataire de paiement (le « Fournisseur de paiement ») pour traiter toutes les transactions financières liées aux Services. La Société ne fait pas de récolte, de traitement, de conservation, ni d'hébergement des données personnelles bancaires. Ces données sont collectées, traitées et hébergées directement et uniquement par le Fournisseur de paiement pour le compte de la Société. Le Professionnel est informé que le Fournisseur de paiement actuel est Stripe, une entreprise située à San Francisco, aux États-Unis. La Société a assuré la conformité du Fournisseur de paiement avec les exigences de confidentialité applicables.

Pour prendre rendez-vous avec un Professionnel répertorié, le Client doit visiter le site Web de GOrendezvous ou interagir avec une interface Web (« Widget de réservation ») hébergée sur un site Web tiers et communiquer certaines données personnelles, incluant son nom, courriel, numéro de téléphone, date de naissance et toutes autres données personnelles dont le Professionnel peut avoir besoin pour exercer ses fonctions. Le Professionnel peut également récolter des données personnelles directement auprès de son Client lors de rendez-vous ou via téléphone.

En sa qualité de responsable principal du traitement des données, le Professionnel s'engage à ne collecter auprès du Client, que les données personnelles nécessaires pour exercer son activité professionnelle.

En tant que responsable du traitement des données, le Professionnel s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité concernant les données personnelles et, en particulier, de permettre à ses clients d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'opposition, de restriction, de portabilité et de suppression ou d’anonymisation des données les concernant, et ce, à tout moment. La Société viendra en aide au Professionnel, au mieux de ses capacités, pour réaliser les demandes des Clients du Professionnel.

Étant donné que la récolte de données du Professionnel et le traitement des données de la Société peuvent comporter des informations relatives à la santé, c’est-à-dire, des données personnelles sensibles, un consentement explicite est requis, à la fois par le Professionnel et ses Clients, avant la récolte et le traitement des données personnelles.

Ce consentement à la récolte et au traitement des données personnelles peut être révoqué à tout moment par le Professionnel, temporairement en demandant une suspension de son compte, ou définitivement en clôturant son compte auprès de la Société.

Les clients peuvent révoquer leur consentement à la récolte et au traitement des données personnelles en contactant directement leur Professionnel.

Un témoin ou cookie est un petit fichier texte, soumis aux choix du Professionnel et du Client, placé sur leur ordinateur ou autre appareil lors de la visite d'une page Web. Son but est de récolter des informations relatives à la navigation sur le site, afin d’envoyer des services adaptés vers leur appareil (ordinateur, téléphone cellulaire ou tablette).

La Société informe le Professionnel et ses Clients qu'elle utilise des témoins (cookies) ou des technologies similaires pour tracer et récolter certaines données, notamment l'adresse IP (Internet Protocol), la version du navigateur de l'appareil utilisé et les données de navigation du site. Le traitement des données récoltées via les témoins ainsi que leur gestion ont pour but de fournir le service et d'améliorer le contenu du site Web et l'expérience du Professionnel et de ses Clients. Les témoins peuvent être utilisés pour identifier des Professionnels ou des Clients afin de gérer les sessions. La Société utilise également des témoins ou des technologies similaires dans le but de mesurer l'audience du site Web grâce à un calcul de statistiques sur les pages consultées par le Professionnel et les Clients afin de déterminer les Services les plus utilisés.

Notre site Web peut utiliser des témoins et des technologies similaires afin que vous soyez reconnu lorsque vous visitez d'autres sites Web où nos fournisseurs de publicités tiers peuvent vous montrer des publicités basées sur vos intérêts en fonction de votre visite sur notre site Web. Il existe différentes manières de désactiver ou de bloquer la publicité en ligne basée sur les centres d'intérêt, vous pouvez trouver cette information en effectuant une recherche sur Internet.

Soyez avisé que certains témoins sont obligatoires sur nos pages web. Ces témoins obligatoires sont utilisés à des fins opérationnelles telles que la sécurité, la gestion de session, la préférence de langue, le support technique, etc.

Par ailleurs, le Professionnel et le Client peuvent, à tout moment, modifier leur consentement à accepter ou refuser tous les témoins (non obligatoires) ou certains d'entre eux.

La Société, en tant que sous-traitant et fournisseur de Services, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de confidentialité, s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Professionnel et du Client, de manière raisonnable. Plus précisément, la Société et l'ensemble de son personnel s'engagent à respecter les obligations suivantes :

- De traiter uniquement les données personnelles en conformité avec l'avis de confidentialité actuel;
- De respecter la confidentialité des données personnelles récoltées;
- De limiter l'accès aux données personnelles uniquement aux personnes dûment autorisées à effectuer leurs tâches;
- De ne faire aucune copie des données personnelles collectées, sauf pour assurer la sauvegarde et la continuité des Services;
- De ne pas utiliser ou traiter les données personnelles récoltées à d’autres fins que pour l'objectif principal identifié ci-dessus, y compris l'accès aux données personnelles du Professionnel et de ses Clients pour aider le professionnel avec un problème de plateforme spécifique, suite à la demande du Professionnel ou à des fins de diagnostic de compte;
- De ne pas divulguer les données personnelles à une tierce partie non autorisée;
- D’adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter l'utilisation abusive ou frauduleuse des données personnelles récoltées via les Services;
- De prendre toutes les mesures de sécurité pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données récoltées et traitées via les Services;
- De fournir au Professionnel toute l'assistance et les informations nécessaires pour prouver le respect de ses obligations de confidentialité;
- De conserver un registre de toutes les modifications apportées aux données personnelles effectuées sur l'application;
- De sensibiliser et former le personnel interne aux exigences de confidentialité et de protection des données personnelles.